Garanties · 7 min de lecture · Mis à jour en octobre 2026 · Par Ion Copaceanu, gérant de La Brique d'Or
Garantie décennale et garanties après travaux : ce qu'il faut vérifier
Parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale : ce que chaque garantie couvre, quand elle démarre et quels documents demander avant de signer un devis.
L'essentiel
- Trois garanties légales s'appliquent après les travaux : parfait achèvement (1 an), bon fonctionnement (2 ans) et décennale (10 ans).
- Elles démarrent à la réception des travaux : c'est l'étape où il faut tout noter.
- Avant de signer, demandez l'attestation d'assurance décennale et vérifiez que vos travaux figurent parmi les activités couvertes.
- Gardez le devis, l'attestation, le procès-verbal de réception et les photos du chantier.
Quand un chantier se termine, on pense aux finitions et rarement aux garanties. C'est pourtant à ce moment-là que commencent les protections prévues par la loi. Mieux vaut les connaître avant de choisir une entreprise, car elles ne se rattrapent pas après coup.
La réception des travaux, point de départ de tout
La réception est le moment où vous acceptez l'ouvrage, avec ou sans réserves. Elle se constate par écrit, dans un procès-verbal signé des deux parties. C'est à partir de cette date que les garanties légales courent.
Un défaut visible que vous ne signalez pas à ce moment-là peut être considéré comme accepté. Faites donc le tour pièce par pièce, sans vous presser, et notez chaque réserve sur le procès-verbal.
- Le tour du chantier : Pièce par pièce, avec la liste des travaux du devis sous les yeux.
- Les réserves : Chaque défaut est noté sur le procès-verbal, avec une description précise.
- La signature : Le procès-verbal est signé par vous et par l'entreprise.
- La levée des réserves : L'entreprise corrige, puis vous constatez la correction par écrit.
Les trois garanties après réception
| Garantie | Ce qu'elle couvre |
|---|---|
| Parfait achèvement, 1 an | Les désordres apparus au cours de la première année suivant la réception. |
| Bon fonctionnement, 2 ans (souvent appelée biennale) | Les éléments d'équipement dissociables, c'est-à-dire ceux qu'on peut enlever sans abîmer le bâtiment, qui cessent de fonctionner. |
| Décennale, 10 ans | Les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à son usage, et qui n'étaient pas décelables à la réception. |
La décennale vise le « gros ouvrage » : murs, structure, étanchéité. Un plancher qui s'affaisse ou une infiltration généralisée relèvent d'elle. Un simple défaut d'aspect, lui, se règle par les réserves à la réception et par la garantie de parfait achèvement.
L'attestation d'assurance décennale : ce qu'il faut lire
Une entreprise qui réalise des travaux de construction doit être assurée pour ces dommages. La preuve, c'est l'attestation d'assurance, que l'entreprise vous remet sur demande, et que La Brique d'Or joint à chaque devis. Chez nous, l'assurance décennale est souscrite auprès de MAAF Assurances.
Une attestation ne vaut que pour les activités qu'elle mentionne. Lisez-la comme un contrat : le nom de l'assureur, le nom de l'entreprise qui signe le devis, la période de validité et la liste des activités couvertes. C'est à vous de vérifier que les travaux prévus y figurent, et nous vous invitons à le faire.
- L'attestation porte le nom de l'entreprise qui signe le devis, et le nom de l'assureur.
- Elle est en cours de validité à la date d'ouverture du chantier.
- Les activités couvertes correspondent aux travaux demandés : maçonnerie, plomberie, électricité, etc.
- Le devis est détaillé lot par lot, pour savoir précisément ce qui sera réalisé.
Ce qu'il faut garder, et pendant combien de temps
Les garanties durent des années. Constituez dès la fin du chantier un dossier simple, que vous conserverez avec les papiers du logement. En cas de revente, l'acheteur le demandera.
- Le devis signé et ses avenants éventuels.
- L'attestation d'assurance décennale remise avec le devis.
- Le procès-verbal de réception, avec la liste des réserves et leur levée.
- Les photos du chantier, surtout celles des réseaux et de l'isolation avant la fermeture des murs.
- Les factures et les notices des équipements installés.
Que faire en cas de désordre ?
- Constater : Photographiez le désordre et notez la date à laquelle vous l'avez remarqué.
- Prévenir l'entreprise par écrit : De préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, en rappelant la date de réception des travaux.
- Prévenir votre assureur : Si vous avez souscrit une assurance dommages-ouvrage, signalez-lui aussi les désordres, comme le rappelle service-public.fr.
- Garder les preuves : Courriers, photos, procès-verbal : tout servira si le dossier avance.
Pour en parler concrètement, la visite technique est le meilleur moment : elle est gratuite et sans engagement. Nous y décrivons les travaux prévus, et le devis est accompagné de l'attestation d'assurance, dont les activités couvertes sont détaillées. Vous pouvez la lire tranquillement avant de vous décider.